Tout ce que vous devez savoir sur les lois concernant les sacs plastiques en Europe

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Régulations sacs plastiques en Europe 

 

Les sacs plastiques sont apparus massivement en Europe dans les années 1960. Cette apparition fut liée à la création et la démocratisation des supermarchés.

En effet, les sacs vinrent très rapidement remplacer les paniers en osier des consommateurs de par leur gratuité en magasin, leur légèreté et leur capacité à porter jusqu’à 2000 fois leur poids.
L’utilisation de ces sacs subit une croissance constante pour atteindre une production annuelle entre 500 et 1000 milliards d’unités à la fin du 20ième siècle.

 

Mais les quelques avantages des sacs plastiques furent très vite détrônés par ses nombreux inconvénients. En effet, si un sac plastique peut être produit en quelques secondes, sa dégradation peut s’effectuer en plus de 400 ans, c’est pourquoi 30 millions de tonnes de plastique finissent dans l’océan tous les ans (Programme des Nations-Unies pour l’environnement).
Au niveau Européen, ce sont chaque année 8 milliards de sacs plastiques qui finissent en déchet dans l’environnement de l’union européenne.

Pour lutter contre ce fléau, le parlement et le conseil européen introduisirent une première directive en décembre 1994 (94/62/ce) relative aux emballages et aux déchets d’emballage.
Les premiers éléments de cette directive sont l’incinération d’une partie des déchets et l’obligation pour les citoyens européens de les trier et de les recycler. Cette directive a connu des modifications en 2003, 2004, 2005, 2009, 2013 puis 2015.

La dernière en date du 29 avril 2015, effectuée par le parlement européen et le conseil (et approuvée par 85% du parlement européen) est majoritairement liée à l’utilisation des sacs plastiques.
En effet, celle-ci fixe à l’Europe comme objectifs une consommation annuelle qui ne doit pas dépasser 90 sacs en plastique légers par personne d’ici le 31 décembre 2019 et 40 sacs d’ici le 31 décembre 2025. De plus, tous les sacs plastiques à l’exception de ceux ayant une épaisseur inférieure à 15 microns devront être payants d’ici au 31 décembre 2018. Enfin, les sacs oxobiodégradables qui sont fabriqués à base de polymères traditionnels, mais grâce à des additifs qui se dégradent par la lumière et la chaleur en formant des fines particules invisibles par l’homme mais tout aussi néfastes pour l’environnement, seront interdits.

Exterior view of the European Parliament in Strasbourg

En dehors de ces mesures imposées par le parlement, certains états ont décidé d’aller plus loin dans la réduction des sacs plastiques et dans la protection de l’environnement. Le premier pays concerné par cela est l’Italie qui a pris les devants sur les directives en interdisant dès 2011 les sacs plastiques à usage unique dans les supermarchés et magasins.

Le deuxième pays à s’être fortement engagé dans la lutte des sacs plastiques, en plus des directives Européenne, est la France. En effet, celle-ci valida en 2016 un accord pour supprimer les sacs inférieurs à 50 m d’épaisseur et interdire la vaisselle jetable en plastique en 2020 (sauf si elle est compostable en milieu domestique et constituée de matières bio-sourcées). Vinrent s’ajouter à cela l’interdiction des sacs bio-sourcés compostables en milieu industriel et non en milieu domestique (compost home) en janvier 2017 et les emballages plastique non biodégradables et non compostables pour l’envoi de la presse et de la publicité. De plus, pour les sacs biodégradables, leur teneur en matières biosourcées devra être de 30 % en janvier 2017, 40 % en janvier 2018, 50 % en janvier 2020 puis 60 % en janvier 2025.

Enfin, l’Allemagne a choisi de rendre 80% de ses sacs payants en 2018, la Grande Bretagne, le Pays de Galle, l’Irlande et l’Écosse ont instaurés une taxe de 5 centimes par sac pour les commerces de plus de 250 employés, et la Belgique a décidé d’interdire les sacs plastiques à usage unique en Wallonie en décembre 2016.

Les esprits évoluent donc et les Européens sont aujourd’hui prêt à limiter l’utilisation de sacs plastiques (en 2012, plus de 70% de la population européenne se disait favorable à l’interdiction de ces sacs à usage unique), mais les efforts doivent perdurer et être accentués car 190 000 sacs plastiques sont toujours distribués chaque minute en Europe.

Sources :

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