Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la société DIRECT IMEX L.T.D .

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Le site directimex.com est mis à jour régulièrement par Messieurs Giraud et Bonnin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Alors même qu’elle a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, DIRECT IMEX L.T.D ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

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Droit d’auteur et propriété intellectuelle – copyright

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Les caractéristiques des produits proposés sont présentées sur notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DIRECT IMEX L.T.D ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentées sur le site de DIRECT IMEX L.T.D sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative sur un quelconque support, est strictement interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale qui ne respecterait pas cette interdiction.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site directimex.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site directimex.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les parties conviennent que ce site est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de DIRECT IMEX L.T.D ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation d’un pays étranger dans lequel le produit serait livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Christophe GIRAUD, David BONNIN

Représentant légal de

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